Les deux plans sont interactifs : vous pouvez zoomer, dézoomer, faire glisser la carte et utiliser la molette.
Recherchez une adresse, une commune ou une référence cadastrale pour vérifier gratuitement si votre parcelle est située dans une zone soumise à l'obligation légale de débroussaillement (OLD), à partir du zonage national informatif publié par l'IGN.
Cet outil vous aide à savoir gratuitement si une parcelle est située dans une zone soumise à l'obligation légale de débroussaillement (OLD), à partir du zonage national informatif publié par l'IGN (produit DEBROUSSAILLEMENT).
L'obligation légale de débroussaillement (OLD) impose, dans certains territoires exposés au risque d'incendie, de débroussailler et de maintenir en état débroussaillé les abords des constructions, sur une profondeur définie localement (généralement 50 m autour du bâti, davantage dans certains cas). Elle vise à limiter la propagation des feux de forêt et à protéger les personnes et les biens.
L'OLD s'applique dans les départements exposés au risque de feux de forêt, sur des massifs et zones définis par arrêté préfectoral. Le zonage national de l'IGN recense ces territoires ; sur certains secteurs il affiche un zonage produit par l'IGN à défaut de zonage préfectoral suffisamment précis.
Si l'outil indique que votre terrain est concerné, consultez la foire aux questions de l'Office National des Forêts (ONF) pour connaître les modalités pratiques de mise en œuvre du débroussaillement.
Consulter la FAQ ONF sur les OLD ↗ Profondeur de débroussaillement, distances entre arbres, sanctions, démarches — réponses de l'Office National des Forêts.Les modalités précises (profondeur exacte, distance entre les arbres, hauteur d'élagage) dépendent de l'arrêté préfectoral en vigueur dans votre département : renseignez-vous auprès de votre préfecture ou de votre mairie.
Le résultat s'appuie sur un zonage informatif, interrogé en plusieurs points de la parcelle (centroïde et sommets du contour cadastral) auprès du service cartographique de l'IGN. Il ne s'agit pas d'une analyse exhaustive de l'emprise complète du terrain.
À retenir : un résultat "non concerné" ne constitue pas une garantie juridique. En cas de doute, notamment pour un terrain proche d'une limite de zonage, rapprochez-vous de votre mairie ou de votre préfecture.
Recherche d'adresse, clic sur la carte, géolocalisation ou saisie d'une référence cadastrale (commune, section, numéro).
Les vues aérienne et cadastrale sont interactives et permettent de confirmer que la parcelle sélectionnée correspond bien au terrain recherché.
Après validation, l'outil interroge le zonage national OLD et affiche si le terrain est concerné, avec un lien vers la FAQ de l'ONF le cas échéant.
Zonage informatif des obligations légales de débroussaillement, produit DEBROUSSAILLEMENT — IGN / Géoplateforme, licence ouverte 2.0.
Une question, une anomalie ou une suggestion ? Écrivez à urba-ads@proton.me.
Consultez les mentions légales.
Données : IGN · Géoplateforme
Chaque année, les feux de forêt et de végétation menacent des milliers d'habitations en France. Face à ce risque, la loi impose depuis 1985 aux propriétaires situés dans certains territoires exposés de débroussailler les abords de leurs constructions. C'est l'obligation légale de débroussaillement, ou OLD. Voici, en clair, ce qu'elle recouvre.
Débroussailler, ce n'est pas raser un terrain. C'est réduire la quantité de végétation combustible et créer des discontinuités dans la végétation restante, pour limiter la vitesse de propagation d'un feu et diminuer son intensité au moment où il atteint une construction. Ce n'est ni une coupe rase, ni un défrichement : l'objectif est de garder un couvert végétal aéré, pas de faire disparaître les arbres.
Concrètement, autour d'une habitation, le débroussaillement combine généralement :
Les chiffres parlent d'eux-mêmes : selon Géorisques, 90 % des maisons détruites par un feu de forêt se trouvaient sur un terrain pas ou mal débroussaillé. À l'inverse, un terrain correctement débroussaillé résiste au feu dans la grande majorité des cas.
L'OLD s'applique dans les départements et communes classés à risque de feu de forêt — un peu plus de cinquante départements aujourd'hui, principalement dans le sud et le sud-ouest, mais aussi de plus en plus dans l'ouest, le centre et jusqu'en région parisienne avec le changement climatique.
Dans ces territoires, sont concernées les constructions, chantiers et installations de toute nature (maison, garage, piscine, chantier en cours) situés :
C'est le bâti qui génère l'obligation, pas la nature du terrain. Un terrain nu sans construction, en dehors d'une zone urbaine, n'est en général pas concerné.
Un zonage national informatif, produit par l'IGN, permet de visualiser les secteurs concernés. Il est consultable sur Géoportail et sur Géorisques. Mais attention : ce zonage est indicatif et non exhaustif. C'est la réalité du terrain qui fait foi — la simple présence d'un bois ou d'une lande de plus de 0,5 hectare à proximité peut suffire à générer l'obligation, même si le zonage ne le représente pas précisément à cet endroit.
Les modalités précises (profondeur exacte, distances entre arbres, hauteur d'élagage) sont fixées département par département par un arrêté préfectoral, qui adapte le cadre national du code forestier au contexte local.
Les règles varient selon la localisation du terrain :
La totalité de la parcelle doit être débroussaillée, qu'elle soit bâtie ou non — sans limitation à 50 mètres.
À noter : la profondeur de 50 mètres s'applique à partir de la construction, sans tenir compte des limites de propriété. Si cette zone déborde chez un voisin, c'est bien le propriétaire de la construction à l'origine de l'obligation qui doit s'en charger — pas le voisin.
C'est une situation fréquente. La règle : celui qui doit débroussailler doit d'abord demander l'autorisation d'accéder au terrain voisin, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant la nature des travaux.
Lorsque deux zones d'obligation se superposent sur un terrain tiers, chaque propriétaire concerné débroussaille la partie la plus proche de sa propre parcelle.
Le terrain doit rester en état débroussaillé toute l'année, mais les périodes ne se valent pas :
Les travaux de débroussaillement doivent en tout état de cause être achevés avant le début de la saison à risque, c'est-à-dire avant l'été.
Les travaux sont à la charge du propriétaire de la construction à l'origine de l'obligation — pas nécessairement du propriétaire du terrain sur lequel ils doivent être réalisés. En cas de location, le bail peut prévoir que le locataire réalise les travaux, mais cela ne dégage pas le propriétaire de sa responsabilité légale.
Le maire est chargé de veiller au respect de l'OLD sur sa commune. Des agents assermentés, notamment de l'Office National des Forêts (ONF), sont habilités à contrôler et à verbaliser.
Au-delà du risque réel pour sa maison, ses proches et les équipes de secours en cas d'incendie, ne pas débroussailler expose à plusieurs types de sanctions :
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, tout vendeur ou bailleur d'un bien situé dans une zone soumise à l'OLD doit en informer l'acquéreur ou le locataire. Cette information doit figurer dans l'annonce immobilière, puis dans l'état des risques remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail. Le vendeur doit en outre attester sur l'honneur que l'obligation a bien été respectée — un point à anticiper largement avant la mise en vente, puisqu'un terrain non débroussaillé ne peut pas faire l'objet de cette attestation.
À retenir : cet article présente le cadre général de l'OLD. Les modalités exactes (profondeur, distances, dates) varient d'un département à l'autre et sont fixées par arrêté préfectoral. En cas de doute sur votre situation, rapprochez-vous de votre mairie ou de votre préfecture.
Sources : Géorisques (fiche d'information OLD), ONF, préfecture de Gironde, ministères de l'Agriculture et de la Transition écologique