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Abords d’un monument historique : la configuration traditionnelle des fenêtres peut justifier une opposition
TA Orléans, 5 mars 2026, n° 2401467 — articles L. 621-32 et L. 632-2 du code du patrimoine
Apport
Le tribunal a, en revanche, admis l’opposition au remplacement de fenêtres à trois carreaux par vantail par des fenêtres à un seul carreau, cette configuration traditionnelle étant majoritaire aux abords de l’édifice protégé.
Impact ADS
Distinguer le matériau de la composition architecturale. Appuyer l’analyse sur des photographies, relevés ou constats établissant les caractéristiques dominantes des abords.
Vigilance
Jugement de tribunal administratif et solution d’espèce.