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Dossier contradictoire : une incohérence sur la hauteur du pylône peut suspendre la non-opposition
TA Nîmes, juge des référés, ord., 11 septembre 2026, n° 2604044 — articles L. 600-3 du code de l’urbanisme et L. 521-1 du code de justice administrative
Apport
Le juge des référés a suspendu une non-opposition à déclaration préalable portant sur une antenne-relais. Les pièces du dossier donnaient des indications contradictoires, notamment sur la hauteur du pylône ; la décision avait ainsi pu être prise sur des faits matériellement inexacts, ce qui créait un doute sérieux sur sa légalité.
Impact ADS
Contrôler la cohérence interne de la déclaration avant de statuer, en particulier entre formulaire, notice, plans, coupes et photomontages. Lorsqu’une caractéristique déterminante comme la hauteur varie selon les pièces, demander sa clarification dans le délai utile ; ne pas retenir arbitrairement la donnée la plus favorable au projet dans l’arrêté ou la fiche d’instruction.
Vigilance
Ordonnance de référé et jugement de TA : solution provisoire rendue en l’état de l’instruction. La suspension ne préjuge pas du jugement au fond ; elle repose ici sur une contradiction affectant une caractéristique essentielle du projet.