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Batteries de stockage en zone agricole : l’incompatibilité ne se présume pas
TA Lille, ordonnance de référé du 16 juin 2026, n° 2605575
Apport
Le juge a retenu un doute sérieux sur le retrait du permis tacite d’une installation de stockage de 250 MW. Il a notamment relevé la proximité d’un poste source RTE, la faible valeur agronomique du terrain, la neutralisation de moins de 10 % de la parcelle et le maintien de l’exploitation sur le solde.
Impact ADS
Examiner concrètement l’emprise neutralisée, la poursuite de l’activité agricole, la réversibilité et la justification de la localisation. La nature industrielle de l’équipement ne suffit pas à établir son incompatibilité avec la zone A.
Vigilance
Il s’agit d’une ordonnance de référé, provisoire et dépendante des circonstances du projet et du PLUi concerné.