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Captages d’eau : des mesures précises reprises par le permis peuvent écarter le risque au titre de R. 111-2
CAA Nantes, 12 mai 2026, n° 25NT02228, inédit — article R. 111-2 du code de l’urbanisme
Apport
Pour un projet entièrement situé dans le périmètre rapproché de captages, la cour a tenu compte de la vulnérabilité cartographiée de la nappe, de l’implantation des ouvrages dans les secteurs les moins vulnérables, des mesures de rétention et de suivi ainsi que de leur reprise dans les prescriptions du permis pour écarter l’atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.
Impact ADS
L’analyse au titre de R. 111-2 doit croiser probabilité et gravité du risque avec l’implantation détaillée des ouvrages et les avis techniques. Si les mesures conditionnent l’acceptabilité du projet, les incorporer par des prescriptions suffisamment précises et contrôlables.
Vigilance
Arrêt inédit et solution d’espèce fondée sur une étude hydrogéologique, l’avis de l’hydrogéologue agréé et celui de l’ARS.