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Grands lacs : le SCoT peut écarter la loi Littoral dans certains secteurs
Loi n° 2026-797 du 18 août 2026, art. 8 — articles L. 122-1-1, L. 141-11-1 et L. 121-16 du code de l’urbanisme
Apport
Dans les communes soumises aux lois Littoral et Montagne, riveraines d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, le SCoT peut déterminer des secteurs situés hors de la bande des 100 mètres auxquels les dispositions de la loi Littoral ne s’appliquent pas.
Impact ADS
Vérifier si le DOO du SCoT a expressément délimité un secteur dérogatoire avant d’écarter les règles littorales.
Vigilance
La dérogation n’est ni générale ni automatique et ne concerne jamais la bande des 100 mètres.