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Montagne : le principe de continuité intègre désormais quatre critères locaux
Loi n° 2026-797 du 18 août 2026, art. 7 — articles L. 122-5 et L. 122-5-1 du code de l’urbanisme
Apport
L’appréciation de la continuité doit intégrer les caractéristiques locales de l’habitat traditionnel, les constructions implantées, l’existence de voies et réseaux et les coupures physiques.
Impact ADS
Motiver l’analyse à partir de ces quatre faisceaux d’indices et de leur traduction cartographique. La distance au bâti ou la présence d’un réseau ne suffit pas isolément.
Vigilance
La loi est entrée en vigueur le 20 août 2026. L’appréciation reste liée à la configuration locale.