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Insertion paysagère : une règle du PLU de même objet et au moins aussi exigeante écarte l’examen autonome de R. 111-27
CAA Nantes, 3 juillet 2026, n° 24NT02455, inédit — article R. 111-27 du code de l’urbanisme ; article UC 11 du règlement du PLU
Apport
Lorsque le règlement du PLU poursuit le même objet que R. 111-27 et fixe des exigences qui ne sont pas moindres, la légalité du permis s’apprécie au regard de la seule règle locale. L’analyse conserve la méthode en deux temps : déterminer l’intérêt du site, puis mesurer l’impact du projet sur celui-ci.
Impact ADS
Identifier d’abord si le PLU contient une règle d’insertion équivalente ou plus exigeante. Motiver ensuite la décision par la qualité concrète des lieux et les effets de la construction, plutôt que par une invocation cumulative et abstraite de R. 111-27.
Vigilance
Arrêt inédit ; R. 111-27 demeure directement mobilisable lorsque la règle locale n’a pas le même objet ou fixe des exigences moindres.