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Profil du terrain : les états initial et futur peuvent ressortir de plusieurs pièces concordantes
CAA Nantes, 3 juillet 2026, n° 24NT02455, inédit — articles R. 431-8 et R. 431-10 du code de l’urbanisme
Apport
Lorsque les travaux modifient le profil du terrain, le service doit disposer de ses états initial et futur. Cette information peut résulter de la lecture combinée du plan de coupe, des plans de façades, de la notice et des photographies ; elle n’a pas nécessairement à être regroupée sur une seule pièce si l’ensemble est suffisamment clair et concordant.
Impact ADS
Contrôler l’information fournie par l’ensemble du projet architectural avant de demander une pièce complémentaire. Sur un terrain décaissé ou remblayé, vérifier toutefois que les documents permettent une comparaison non équivoque des niveaux avant et après travaux.
Vigilance
Arrêt inédit et appréciation d’espèce ; des pièces contradictoires ou dépourvues de cotes pertinentes ne suffiraient pas.