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Littoral : la proximité d’un espace remarquable ne suffit pas sans unité paysagère
CAA Nantes, 22 juillet 2026, n° 24NT02656, inédit — articles L. 121-23, L. 121-24 et R. 121-4 du code de l’urbanisme
Apport
Une parcelle ne peut être qualifiée d’espace remarquable par sa seule proximité ou continuité avec un espace protégé. Il faut rechercher si elle forme avec celui-ci une unité paysagère justifiant la protection de l’ensemble.
Impact ADS
Pour instruire en espace remarquable, documenter l’unité paysagère par la topographie, les continuités écologiques, l’occupation du sol, les perceptions et les données de zone humide. Une cartographie indicative ou la seule proximité d’un marais ne suffit pas.
Vigilance
Arrêt inédit et appréciation d’espèce portant sur une aire de stationnement de vingt-quatre camping-cars.