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Natura 2000 : un doute scientifique persistant impose de s’opposer au projet
CAA Marseille, 17 juillet 2026, n° 24MA01639, inédit — article L. 414-4, VI, du code de l’environnement
Apport
Lorsque l’étude et les mesures de réduction ne permettent pas d’écarter avec une certitude scientifique suffisante le risque d’atteinte significative aux objectifs de conservation, l’évaluation est insuffisante. L’article L. 414-4, VI, impose alors à l’autorité de s’opposer au projet.
Impact ADS
Avant de délivrer le permis, vérifier que les prospections, périodes d’observation, effets sur les habitats et mesures de réduction lèvent effectivement le doute pour chaque espèce concernée. Une conclusion générale d’impact faible ne suffit pas face à des données écologiques contraires.
Vigilance
Arrêt inédit et appréciation d’espèce concernant notamment l’outarde canepetière, l’aigle de Bonelli, l’œdicnème criard et le circaète Jean-le-Blanc.