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Piscine, terrasse et locaux techniques peuvent former une seule extension
CAA Nantes, 8 juin 2026, n° 23NT02596, inédit — articles L. 111-3 et L. 111-4 du code de l’urbanisme ; articles N1 et N5 du PLU
Apport
Une piscine découverte proche du bâtiment existant peut constituer une extension. Dans l’espèce, le bassin, la terrasse qui le reliait à la construction et deux locaux techniques formaient un même ensemble architectural, soumis globalement à la limite d’emprise applicable aux extensions.
Impact ADS
Apprécier les liens physiques, fonctionnels et architecturaux entre le bassin, sa plage, les annexes techniques et le bâtiment principal. Calculer l’emprise sur l’ensemble qualifié d’extension, sans isoler artificiellement chaque composante pour appliquer des plafonds distincts.
Vigilance
Arrêt inédit et qualification d’espèce dépendant de la proximité immédiate et de la composition du projet.