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Professions libérales : le guide ministériel retient de nouveau la sous-destination « bureau »
Guide DHUP relatif aux destinations de constructions dans les PLU(i), mis à jour le 30 mars 2026
Apport
Le guide classe les activités de conseil, notamment les cabinets d’avocats, d’architectes et de notaires, dans la sous-destination « bureau ». La réception de clients ne suffit pas à caractériser une activité de service avec accueil d’une clientèle ; le guide retient l’ouverture à tout public ou à une clientèle de passage.
Impact ADS
Examiner les conditions concrètes d’accès du public. La qualification retenue peut déterminer la nécessité d’une autorisation et les règles du PLU applicables.
Vigilance
Le guide constitue une doctrine administrative sans portée normative.