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Professions médicales : la suppression de leur exemple dans le guide ne modifie pas l’arrêté
Guide DHUP mis à jour le 30 mars 2026 — article 3 de l’arrêté du 10 novembre 2016 modifié
Apport
Le guide ne cite plus les professions médicales et paramédicales parmi les activités de service avec accueil d’une clientèle. L’arrêté du 10 novembre 2016 continue néanmoins de viser expressément les prestations notamment médicales dans cette sous-destination.
Impact ADS
Ne pas déduire de la seule évolution du guide qu’un cabinet médical relève désormais de la sous-destination « bureau ». Appliquer en priorité la définition réglementaire.
Vigilance
En cas de divergence, l’arrêté prévaut sur le guide.
