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Recours des tiers : la connaissance acquise fait courir le délai malgré un affichage irrégulier
CAA Nancy, 28 mai 2026, n° 24NC01522, inédit — articles R. 600-2, R. 424-15 et A. 424-17 du code de l’urbanisme
Apport
L’exercice par un tiers d’un recours administratif ou contentieux révèle sa connaissance de l’autorisation et fait courir à son égard le délai contentieux, même si l’affichage du permis ne respecte pas les mentions prescrites par A. 424-17.
Impact ADS/contentieux
Conserver la preuve de tout recours gracieux ou contentieux et de sa date, qui peut fixer le point de départ du délai pour son auteur. Continuer néanmoins d’exiger et de documenter un affichage régulier, seul moyen de purger uniformément le recours des autres tiers.
Vigilance
Arrêt inédit ; l’effet de connaissance acquise est personnel au tiers qui a exercé le recours.