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Retrait d’une autorisation : la présomption d’urgence du référé-suspension s’applique également
CE, 17 juin 2026, n° 513099, mentionné aux Tables — article L. 600-3-1 du code de l’urbanisme
Apport
La présomption d’urgence instaurée par l’article L. 600-3-1 pour le référé-suspension dirigé contre un refus d’autorisation s’applique également au retrait d’un permis de construire, d’aménager ou de démolir et au retrait d’une non-opposition à déclaration préalable.
Impact ADS/contentieux
Un retrait doit être juridiquement sécurisé comme une décision susceptible de donner lieu très rapidement à une procédure de référé. Le dossier de retrait doit comporter dès son édiction les éléments permettant de défendre sa légalité et, lorsqu’elles existent, les circonstances particulières susceptibles de combattre l’urgence.