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SCoT : la compatibilité d’une opération directement soumise au DOO s’apprécie globalement
CE, 20 mai 2026, n° 497687, mentionné aux Tables — articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de l’urbanisme
Apport
Pour les opérations directement soumises à une obligation de compatibilité avec le document d’orientation et d’objectifs du SCoT, l’analyse doit être globale, à l’échelle de l’ensemble du territoire couvert par le schéma, en tenant compte de l’ensemble de ses prescriptions, des orientations retenues et de leur degré de précision.
Impact ADS
Lorsqu’un projet entre dans le champ des opérations directement soumises au SCoT, éviter une lecture article par article transformant la compatibilité en conformité. La note d’instruction doit identifier les orientations réellement pertinentes et apprécier si le projet compromet ou contrarie globalement leur réalisation.
Vigilance
Cette solution ne signifie pas que tout permis de construire ordinaire doit être directement contrôlé au regard du SCoT.