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Stationnement visiteurs : une norme non chiffrée doit être satisfaite au regard des besoins réels du projet
CAA Bordeaux, 26 février 2026, n° 24BX01499, inédit — article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme ; article 12 du règlement de la zone UE du PLUi du Grand Poitiers
Apport
Le PLUi imposait des places supplémentaires pour les visiteurs sans en fixer le nombre. Le permis modificatif portant leur total de deux à treize, soit environ 20 % des soixante-trois places requises pour les résidents, a régularisé le vice compte tenu des conditions d’implantation du projet.
Impact ADS
Lorsqu’une règle de stationnement impose une capacité adaptée sans ratio précis, justifier le nombre retenu par la destination, la taille du programme, sa desserte et son environnement. Un modificatif peut corriger l’insuffisance en augmentant et en identifiant clairement les places dédiées.
Vigilance
Arrêt inédit et appréciation d’espèce concernant une résidence étudiante et des logements à Poitiers.