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Toiture à faible pente : l’acrotère destiné aux façades ne s’impose pas à une structure ouverte
CAA Douai, 27 août 2026, n° 24DA01643, inédit — article UE 11 et cahier de recommandations architecturales du PLU de Liévin
Apport
La prescription imposant de dissimuler une toiture à faible pente derrière un acrotère horizontal ne s’applique qu’à une construction couverte et close. Elle ne pouvait fonder le refus d’une station de lavage ouverte, composée d’une toiture reposant sur des piliers et dépourvue de façades.
Impact ADS
Interpréter une règle d’aspect au regard de son objet et des éléments constructifs qu’elle vise. Ne pas transposer mécaniquement une exigence conçue pour les façades d’un bâtiment clos à un auvent ou à une structure ouverte.
Vigilance
Arrêt inédit et interprétation propre à la rédaction et à la finalité de la prescription locale.