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UTN : seuls des travaux suffisants font obstacle à la caducité de l’autorisation
CE, 27 mai 2026, n° 496474, mentionné aux tables — ancien article L. 145-11 du code de l’urbanisme
Apport
Les travaux engagés dans le délai de quatre ans doivent présenter un caractère suffisant au regard de l’importance de l’UTN pour empêcher la caducité de son autorisation. Le terrassement très partiel d’une seule voie de desserte ne suffisait pas compte tenu de l’ampleur du projet et des aménagements restant à réaliser.
Impact ADS
Pour apprécier la pérennité d’une autorisation d’UTN, documenter la nature, l’ampleur et la fonctionnalité des travaux réellement exécutés. Un commencement symbolique ou très partiel ne sécurise pas nécessairement l’opération.
Vigilance
La solution porte sur le délai de l’ancien article L. 145-11 et reste très liée à la proportion entre les travaux entrepris et l’ensemble du projet.