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ZAN : les opérations nécessaires aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 peuvent relever des projets d’envergure nationale ou européenne
Loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, article 26 — article 194, III, 7° de la loi Climat et résilience
Apport
La loi ajoute aux catégories pouvant être considérées comme projets d’envergure nationale ou européenne les opérations d’aménagement, de construction, d’équipement ou d’infrastructure nécessaires à la préparation, l’organisation et le déroulement des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030.
Impact collectivités
Pour les territoires olympiques, l’incidence foncière de ces opérations doit être distinguée de la consommation ordinaire imputée aux enveloppes locales lorsque les conditions du régime national sont remplies. Pour les autres collectivités, la réforme influe surtout sur le suivi national de la trajectoire ZAN.